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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (si applicable)
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SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne pouvons être tenus responsables de votre utilisation d’outils optionnels de tiers.
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SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
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SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
L’envoi d’informations personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régi par notre politique de confidentialité, qui peut être consultée ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 12 -UTILISATIONS INTERDITES
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SECTION 14 - INDEMNISATION
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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de Service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes Conditions de Service, cette décision n’affectant pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions de Service sont valables jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions de Service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous estimons que vous ne respectez pas, ou nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’un des termes ou l’une des dispositions des présentes Conditions de Service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons par conséquent vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de Service et toute politique ou règle d’exploitation que nous publions sur le présent site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la convention entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation du Service, remplaçant l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de Service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de Service ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de Service et tout accord séparé par lesquels nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois de France.
SECTION 19 -MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page.
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SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de Service doivent nous être adressées à isam26@icloud.com.
Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :
[INSÉRER LE NOM COMMERCIAL]
isam26@icloud.com
[INSÉRER L’ADRESSE PROFESSIONNELLE]
[INSÉRER LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DE L’ENTREPRISE]
[INSÉRER LE NUMÉRO D’ENREGISTREMENT DE L’ENTREPRISE]
[INSÉRER LE NUMÉRO DE TVA]. OVERVIEW
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SECTION 14 - INDEMNIFICATION
You agree to indemnify, defend and hold harmless Elégance 26 and our parent, subsidiaries, affiliates, partners, officers, directors, agents, contractors, licensors, Service providers, subcontractors, suppliers, interns and employees, harmless from any claim or demand, including reasonable attorneys’ fees, made by any third-party due to or arising out of your breach of these Terms of Service or the documents they incorporate by reference, or your violation of any law or the rights of a third-party.
SECTION 15 - SEVERABILITY
In the event that any provision of these Terms of Service is determined to be unlawful, void or unenforceable, such provision shall nonetheless be enforceable to the fullest extent permitted by applicable law, and the unenforceable portion shall be deemed to be severed from these Terms of Service, such determination shall not affect the validity and enforceability of any other remaining provisions.
SECTION 16 - TERMINATION
The obligations and liabilities of the parties incurred prior to the termination date shall survive the termination of this agreement for all purposes.
These Terms of Service are effective unless and until terminated by either you or us. You may terminate these Terms of Service at any time by notifying us that you no longer wish to use our Services, or when you cease using our site.
If in our sole judgment you fail, or we suspect that you have failed, to comply with any term or provision of these Terms of Service, we also may terminate this agreement at any time without notice and you will remain liable for all amounts due up to and including the date of termination; and/or accordingly may deny you access to our Services (or any part thereof).
SECTION 17 - ENTIRE AGREEMENT
The failure of us to exercise or enforce any right or provision of these Terms of Service shall not constitute a waiver of such right or provision.
These Terms of Service and any policies or operating rules posted by us on this site or in respect to the Service constitutes the entire agreement and understanding between you and us and governs your use of the Service, superseding any prior or contemporaneous agreements, communications and proposals, whether oral or written, between you and us (including, but not limited to, any prior versions of the Terms of Service).
Any ambiguities in the interpretation of these Terms of Service shall not be construed against the drafting party.
SECTION 18 - GOVERNING LAW
These Terms of Service and any separate agreements whereby we provide you Services shall be governed by and construed in accordance with the laws of France.
SECTION 19 - CHANGES TO TERMS OF SERVICE
You can review the most current version of the Terms of Service at any time at this page.
We reserve the right, at our sole discretion, to update, change or replace any part of these Terms of Service by posting updates and changes to our website. It is your responsibility to check our website periodically for changes. Your continued use of or access to our website or the Service following the posting of any changes to these Terms of Service constitutes acceptance of those changes.
SECTION 20 - CONTACT INFORMATION
Questions about the Terms of Service should be sent to us at isam26@icloud.com.
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By visiting our site and/ or purchasing something from us, you engage in our “Service” and agree to be bound by the following terms and conditions (“Terms of Service”, “Terms”), including those additional terms and conditions and policies referenced herein and/or available by hyperlink. These Terms of Service apply to all users of the site, including without limitation users who are browsers, vendors, customers, merchants, and/ or contributors of content.
Please read these Terms of Service carefully before accessing or using our website. By accessing or using any part of the site, you agree to be bound by these Terms of Service. If you do not agree to all the terms and conditions of this agreement, then you may not access the website or use any Services. If these Terms of Service are considered an offer, acceptance is expressly limited to these Terms of Service.
Any new features or tools which are added to the current store shall also be subject to the Terms of Service. You can review the most current version of the Terms of Service at any time on this page. We reserve the right to update, change or replace any part of these Terms of Service by posting updates and/or changes to our website. It is your responsibility to check this page periodically for changes. Your continued use of or access to the website following the posting of any changes constitutes acceptance of those changes.
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SECTION 1 - ONLINE STORE TERMS
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A breach or violation of any of the Terms will result in an immediate termination of your Services.
SECTION 2 - GENERAL CONDITIONS
We reserve the right to refuse Service to anyone for any reason at any time.
You understand that your content (not including credit card information), may be transferred unencrypted and involve (a) transmissions over various networks; and (b) changes to conform and adapt to technical requirements of connecting networks or devices. Credit card information is always encrypted during transfer over networks.
You agree not to reproduce, duplicate, copy, sell, resell or exploit any portion of the Service, use of the Service, or access to the Service or any contact on the website through which the Service is provided, without express written permission by us.
The headings used in this agreement are included for convenience only and will not limit or otherwise affect these Terms.
SECTION 3 - ACCURACY, COMPLETENESS AND TIMELINESS OF INFORMATION
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SECTION 4 - MODIFICATIONS TO THE SERVICE AND PRICES
Prices for our products are subject to change without notice.
We reserve the right at any time to modify or discontinue the Service (or any part or content thereof) without notice at any time.
We shall not be liable to you or to any third-party for any modification, price change, suspension or discontinuance of the Service.
SECTION 5 - PRODUCTS OR SERVICES (if applicable)
Certain products or Services may be available exclusively online through the website. These products or Services may have limited quantities and are subject to return or exchange only according to our Refund Policy: [LINK TO REFUND POLICY]
We have made every effort to display as accurately as possible the colors and images of our products that appear at the store. We cannot guarantee that your computer monitor's display of any color will be accurate.
We reserve the right, but are not obligated, to limit the sales of our products or Services to any person, geographic region or jurisdiction. We may exercise this right on a case-by-case basis. We reserve the right to limit the quantities of any products or Services that we offer. All descriptions of products or product pricing are subject to change at anytime without notice, at the sole discretion of us. We reserve the right to discontinue any product at any time. Any offer for any product or Service made on this site is void where prohibited.
We do not warrant that the quality of any products, Services, information, or other material purchased or obtained by you will meet your expectations, or that any errors in the Service will be corrected.
SECTION 6 - ACCURACY OF BILLING AND ACCOUNT INFORMATION
We reserve the right to refuse any order you place with us. We may, in our sole discretion, limit or cancel quantities purchased per person, per household or per order. These restrictions may include orders placed by or under the same customer account, the same credit card, and/or orders that use the same billing and/or shipping address. In the event that we make a change to or cancel an order, we may attempt to notify you by contacting the e‑mail and/or billing address/phone number provided at the time the order was made. We reserve the right to limit or prohibit orders that, in our sole judgment, appear to be placed by dealers, resellers or distributors.
You agree to provide current, complete and accurate purchase and account information for all purchases made at our store. You agree to promptly update your account and other information, including your email address and credit card numbers and expiration dates, so that we can complete your transactions and contact you as needed.
For more details, please review our Refund Policy: [LINK TO REFUND POLICY]
SECTION 7 - OPTIONAL TOOLS
We may provide you with access to third-party tools over which we neither monitor nor have any control nor input.
You acknowledge and agree that we provide access to such tools ”as is” and “as available” without any warranties, representations or conditions of any kind and without any endorsement. We shall have no liability whatsoever arising from or relating to your use of optional third-party tools.
Any use by you of the optional tools offered through the site is entirely at your own risk and discretion and you should ensure that you are familiar with and approve of the terms on which tools are provided by the relevant third-party provider(s).
We may also, in the future, offer new Services and/or features through the website (including the release of new tools and resources). Such new features and/or Services shall also be subject to these Terms of Service.
SECTION 8 - THIRD-PARTY LINKS
Certain content, products and Services available via our Service may include materials from third-parties.
Third-party links on this site may direct you to third-party websites that are not affiliated with us. We are not responsible for examining or evaluating the content or accuracy and we do not warrant and will not have any liability or responsibility for any third-party materials or websites, or for any other materials, products, or Services of third-parties.
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If, at our request, you send certain specific submissions (for example contest entries) or without a request from us, you send creative ideas, suggestions, proposals, plans, or other materials, whether online, by email, by postal mail, or otherwise (collectively, 'comments'), you agree that we may, at any time, without restriction, edit, copy, publish, distribute, translate and otherwise use in any medium any comments that you forward to us. We are and shall be under no obligation (1) to maintain any comments in confidence; (2) to pay compensation for any comments; or (3) to respond to any comments.
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SECTION 10 - PERSONAL INFORMATION
Your submission of personal information through the store is governed by our Privacy Policy, which can be viewed here: [LINK TO PRIVACY POLICY]
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SECTION 15 - SEVERABILITY
In the event that any provision of these Terms of Service is determined to be unlawful, void or unenforceable, such provision shall nonetheless be enforceable to the fullest extent permitted by applicable law, and the unenforceable portion shall be deemed to be severed from these Terms of Service, such determination shall not affect the validity and enforceability of any other remaining provisions.
SECTION 16 - TERMINATION
The obligations and liabilities of the parties incurred prior to the termination date shall survive the termination of this agreement for all purposes.
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SECTION 18 - GOVERNING LAW
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SECTION 20 - CONTACT INFORMATION
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